mentions légales et conditions générales d'utilisation

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.d-ame-a-ame.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 Le présent site internet est édité par Madame Catherine PASSET, domiciliée au 471 chemin d’Aubaygues – 34700 SOUBES, dont le numéro SIRET est le 352 991 384 00152.

 

 Téléphone : 06-43-22-44-46

 

Contact email : catherinepasset@outlook.fr

 

 Directeur de la publication : Madame Catherine PASSET

 

 

L’hébergeur du présent site web est la société JimdoGmbH – Protection des données.

 

Siège social : Stresemannstr.375 – 22761 Hamburg – Germany

 

Email et site : team@jimdo.com / www.jimdo.com 

 

Tel. : +49 40 - 8 22 44 997

 

Fax : +49 40 - 22 44 997

 

 Déléguée à la protection des données : Madame Catherine PASSET.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Madame Catherine PASSET, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse suivante www.d-ame-a-ame.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

2. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

 

• L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

• L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

3. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR 

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, pour quelque dommage que ce soit, tant direct, qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site et sans recours contre ce dernier. L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Les informations figurant sur le présent site ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel de Madame Catherine PASSET.

 

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

 

4. PROPRITÉ INTELLECTUELLE

 

Le site www.d-ame-a-ame.fr est la propriété de Madame Catherine PASSET (le nom de domaine étant déposé et protégé) et tout droit relatif aux éléments (textes, images, logos, graphismes, illustrations, fichiers pdf, vidéos, icônes, sons…), de quelque nature que ce soit, figurant sur le présent site sont la propriété de Madame Catherine PASSET, leur reproduction, représentation, modification, publication et adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, étant en conséquence interdite sans autorisation expresse et préalable de Madame Catherine PASSET.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. ACCÈS AU SITE

L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’ÉDITEUR ne sera responsable ni des difficultés d’accès au présent site ni des conséquences dommageables résultant d’une instruction frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations, de quelque nature que ce soit, présentes sur ce site. 

 

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

• Liens hypertextes

 

Le site www.d’ame-a-ame.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les éventuels liens vers ces autres ressources font quitter l’utilisateur du présent site (www.d’ame-a-ame.fr). Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Madame Catherine PASSET, laquelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait, quant aux contenus desdits sites et à leurs utilisations.

 

• Cookies

 

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il estenvoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

Madame Catherine PASSET est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Madame Catherine PASSET d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur, peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Madame Catherine PASSET informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

 

Le cas échéant, Madame Catherine PASSET décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Madame Catherine PASSET, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour Madame Catherine PASSET d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière en Cookies.

 

A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Madame Catherine PASSET pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’utilisateur est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

• Responsable de la collecte des données personnelles

 

Concernant les données personnelles de l’utilisateur collectées dans le cadre de l’utilisation du site, notamment par la création d’un compte personnel, ainsi que de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Madame Catherine PASSET.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Madame Catherine PASSET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, après avoir obtenu leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que Madame Catherine PASSET traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

 

• Finalité des données collectées

 

Madame Catherine PASSET est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

            -pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur,

 

            -pour prévenir et lutter contre la fraude informatique,

 

            -pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation,

 

            -pour mener des campagnes de communication (newsletter).

 

Madame Catherine PASSET ne commercialise pas les données personnelles de l’utilisateur.

 

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

 

            -droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

 

            -droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

 

            -droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),

 

            -droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),

 

         -droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),

 

            -droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Madame Catherine PASSET devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que Madame Catherine PASSET a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légSi l’utilisateur souhaite savoir comment Madame Catherine PASSET utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Madame Catherine PASSET par écrit à l’adresse suivante :471 chemin d’Aubaygues – 34700 SOUBES.

 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Madame Catherine PASSET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

 

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et, notamment, de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

• Non-communication des données personnelles

 

Madame Catherine PASSET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées de ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Madame Catherine PASSET reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Madame Catherine PASSET s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance de Madame Catherine PASSET, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises.

 

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

• Type de données collectées

 

Concernant les utilisateurs du présent site, les données suivantes pourront être collectées, lesquelles sont indispensables au fonctionnement du service:

 

-à des fins de statistiques d’audience, Google Analytics est utilisé (politique de confidentialité de Google),

 

-en cas d’utilisation du formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email,

 

-en cas d’inscription à la newsletter : adresse email.

 

La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel l’utilisateur est inscrit aux services de communication du présent site, étant entendu que l’utilisateur peut s’y désinscrire à tout moment.

 

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION 

 

Madame Catherine PASSET se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

9. DROIT APPLICABLE

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : catherinepasset@outlook.fr